Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du site mairie-lesmesneux.fr avant de le parcourir. En vous y connectant, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Nom de Domaine / Hébergement :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000EUR
ayant son siège social 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS ROUBAIX - TOURCOING
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419
Téléphone : +33.(8) 99.49.87.65 (indigo 0.118 EUR/min)

 

Informatique et libertés :

Le site mairie-lesmesneux.fr n'est pas déclaré à la CNIL car

  • Il ne collecte aucune information personnelle.
  • Il n'implante aucun cookie sur votre ordinateur.
  • Il n'utilise aucune applet java.

 

Propriété intellectuelle :

  • mairie-lesmesneux.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

 

Droits de reproduction :

  • Les contenus du site mairie-lesmesneux.fr ( structure, design, texte, image, animation, logo ) sont la propriété exclusive de la mairie des Mesneux. Tous les droits sont réservés.
  • La reproduction de la totalité ou d'une partie du site mairie-lesmesneux.fr, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf en cas d'autorisation de la mairie des Mesneux, sous peine d'engager la responsabilité de l'utilisateur.
  • Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

 

Limitation de responsabilité :

  • Les informations contenues sur le site mairie-lesmesneux.fr sont aussi précises que possibles et sont périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à la mairie des Mesneux en décrivant le problème de la manière la plus précise possible : page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, ...
  • Le site mairie-lesmesneux.fr contient des liens hypertextes renvoyant à d'autres site Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, La mairie des Mesneux ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pourra supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.
  • Tout contenu téléchargé sur le site mairie-lesmesneux.fr se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La mairie des Mesneux ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
  • Les photos du site mairie-lesmesneux.fr sont non contractuelles.
  • La mairie des Mesneux ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Litiges :

  • Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la mairie des Mesneux.
  • La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.